CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BOIS 1 COUP
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
L'entreprise individuelle BOIS1COUP siégeant au 29 Avenue des Collines d'Ugernum, 30300 Beaucaire, dirigée par Monsieur CRES Christophe André est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés auprès de la Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes sous le numéro 819 333 212 a pour activité principale le E-commerce tous supports textiles (casquettes, tee-shirt, sweat-shirt).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BOIS1COUP et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : casquettes, tee-shirts, bonnets.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise individuelle BOIS1COUP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
TABLEAU DES PRIX
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue directement en ligne par carte bleu. La commande ne sera validée et prise en compte qu'après avoir reçu confirmation de débit de la banque de l'entreprise.
Le paiement doit avoir lieu aux dates et délais de règlement indiqués sur le bon de commande ou la facture reçu soit 1 mois à la réception du document de preuve.
En cas de retard de paiement, et dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 15 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé ou lettre simple, le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Dans un premier temps, le recours à un médiateur peut être proposé. En revanche, si le litige persiste, une procédure pourra être engagée auprès du Tribunal de Commerce de Nîmes.
Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement sont dus par l’acheteur.
BOIS1COUP se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
L'acheteur à 15 jours pour pouvoir se rétracter de sa commande effectuée. Un mail est alors à adresse à l'adresse mail de contact : contact@bois1coup.com. En cas de livraison déjà envoyée, l'entreprise s'engage à prendre en charge les frais de renvoi par point relai.
5. MODALITÉS DE LIVRAISON
L'entreprise a signé un partenariat avec les services de Livraison de La Poste. Les frais de livraison ont été négocié et sont ajoutés au moment du paiement de votre/vos articles. La grille tarifaire vous est mise à votre disposition en cliquant sur ce lien.
Toutes les livraisons sont uniquement en point relai. Elles sont envoyées dans un délai de 15 jours par un point relai Coliship pour les acheteurs particuliers et Colissimo pour les acheteurs professionnels.
En cas de réclamations, l'acheteur doit contacter l'entreprise dans les 48h à la réception de la commande et faire parvenir ses réserves en étant clair et précis. Des photos des produits peuvent être demandées afin de vous garantir un service de qualité.
6. TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes au 12 rue Cité Foulc, 30031 Nîmes Cedex 1.
Fait à Beaucaire, le 06 Mars 2023.